Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : https://www.naturetic.fr. Elles sont conclues entre la société Natur'etic  immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 838605442, représentée par Mme Emmanuelle JOLY en sa qualité de Gérante d’une part et le client particulier non professionnel d’autre part. La Société Natur'etic est la société éditrice et exploitante du site https://wwwnaturetic.fr hébergé sur les serveur de l'entreprise WIX.COM.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Natur'etic propose et vend en ligne ses produits et services à ses clients. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.La société Natur'etic se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente sans prétendre à un effet rétroactif de ces éventuelles modifications.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et de réservation, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Natur'etic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits et les offres promotionnelles proposés par la société Natur'etic ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société Natur'etic confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La société Natur'etic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société Natur'etic ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Natur'etic sur le site www.naturetic.fr.

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société Natur'etic traite les commandes le premier week-end de chaque mois. Le délai de livraison peut varier ensuite de 5 à 15 jours ouvrés en fonction de la date de réception de la commande, de la préparation et du paiement ainsi que du délai de livraison postal.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à  Natur'etic sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société Natur'etic ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Article 6 - Réservation d'atelier

Les ateliers sont à réserver sur www.naturetic.fr rubrique Réservations ou la rubrique Contact, via la messagerie des réseaux sociaux de Natur'etic ou par mail à contact@naturetic.fr.

La réservation sera confirmée par un mail de confirmation après le paiement total ou d'un acompte de 10 € par carte bancaire (via un lien envoyé par mail ou SMS, par chèque/ espèces (envoyé à l'adresse postale de Emmanuelle  JOLY 32 rue Jules Vallès 52100 Saint-Dizier) ou virement.

Natur'etic se réserve le droit de modifier la date choisie de réservation selon ses disponibilités.

Article 7 – Rétractation

Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : brosses à cheveux, rasoirs...).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision dans les délais impartis par voie électronique à l’adresse suivante : contact@naturetic.com ou bien par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

Natur'etic
32 rue Jules Vallès
52100 SAINT DIZIER

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Natur'etic s’engage à rembourser au client le paiement concerné, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

(à compléter et à renvoyer)
A l'attention de Natur'etic 31 rue Jules Vallès 52100 Saint-Dizier:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 
(*) Rayez la mention inutile.

À réception des produits, et après examen, si les produits remplissent l'ensemble des conditions prévues, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé par le client lors du passage de commande.

Article 8 - Annulation

La participation à un atelier peut être annulée par le participant jusqu'à  48 heures avant de l'heure du début de l'atelier. Si annulation à moins de 48 heures, il ne sera pas remboursé. Natur'etic se réserve le droit d'annuler si nombre minimum de participants non atteint ou en cas de force majeur avec remboursement du paiement ou de l’acompte versé du client pour l'atelier.

Article 9– Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif net à payer. Selon l'article  293 B  du CGI, la TVA ne s'applique pas.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service; ingrédients, matériel et contenants pour les ateliers.

Article 10 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou de réservation adressée par la société Natur'etic.

Le prix des produits et services est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Par chèque bancaire établi à l’ordre de Emmanuelle Joly. La commande ou réservation ne sera validée qu’après réception du chèque et son encaissement. Par Paypal, la commande ou réservation est validée dès réception du paiement. Sur place, après un accompte de 10 € au préalable pour les ateliers, le paiement peut être effectué en espèces, chèque ou carte bancaire, Paypal, virement bancaire.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 12 – Responsabilité

La société Natur'etic  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société Natur'etic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la société Natur'etic se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Chaumont est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi des produits utilisés. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci. Natur'etic dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.

Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. Natur'etic ne saura être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles. Les huiles essentielles sont des concentrés d’actifs très puissants. Il convient de les employer avec précaution. Nous vous recommandons d’effectuer le test de tolérance cutanée du pli du coude 48h avant d’utiliser l’huile essentielle, le mélange d’huiles essentielles. De manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer hormonodépendant et les personnes dont l’état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de l'atelier Emmanuelle Joly avant le début de celle-ci.

Le participant devra veiller à ses effets personnels lors de sa venue. Natur'etic ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels des participants.

Emmanuelle Joly ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le participant et ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier.

Les recettes et les conseils donnés dans la rubrique Blog du site et sur la page et le groupe Faebook de Natur'etic sont à titre d'exemples et ne remplace pas un avis médical et Emmanuelle Joly ne pourra être tenue responsable de l'utilisation faite du lecteur qui engage sa propre responsabilité.

Article 13 – Garantie

Dans tous les cas la société Natur'etic ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Natur'etic est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service client via la messagerie instantanée, le formulaire de contact, par téléphone au 07.70.32.71.20 ou par mail à contact@naturetic.fr , réponse sous 48 heures.

Articles 14 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Natur'etic. La société Natur'etic s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Toutes les informations concernant les données personnelles sont détaillées dans la rubrique «Protection des Données» dans les mentions légales du site.

52100 Saint-Dizier

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